Accomplir ses formalités
Vous souhaitez effectuer vos formalités d'entreprise : immatriculation, modifications, radiation, formalités internationales, contrat d'apprentissage, taxe d'apprentissage...,
Pour vous faciliter ces démarches, la CCI de Bordeaux vous accompagne
Plus de 15 600 formalités – créations, modifications, radiations, ont été accomplies au CFE (Centre de Formalités des Entreprises), dont plus de 4 000 concernent des créations d’entreprises. 1 381...
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est le guichet unique pour effectuer toutes vos démarches nécessaires à la création ou reprise d'entreprise. Recherchez le CFE compétent pour déclarer...
Coordonnées des organismes de domiciliations commerciales et industrielles agréés par la Préfecture de la Gironde.
Vous devez déposer votre formulaire de demande d'ACCRE accompagné des pièces justifiant votre situation lors du dépôt de la déclaration de création ou de reprise de l'entreprise ou dans les 45 jours suivants.
Vous pouvez réaliser l'ensemble de vos formalités export au CFE de la CCI de Bordeaux, 17 place de la Bourse.
Ces formalités peuvent également s'effectuer en ligne via le site "www.formalites-export.com"
Seul le Tribunal de Commerce peut fournir ce document. Pour l'obtenir, deux possibilités :
> auprès du greffe du Tribunal, Palais de La Bourse, 33064 Bordeaux Cedex - Tél 05 56 01 81 70, fax 05 56 52 88 28
> en ligne via le site www.infogreffe.fr
Le Centre de formalités de la CCI de Bordeaux
vous accompagne pour effectuer toutes les formalités de votre entreprise. Un certain nombre de documents et informations seront nécessaires pour déclarer votre entreprise. Consultez la liste des pièces à fournir
Vous pouvez également effectuer vos formalités en ligne grâce à CFEnet
.
La compétence catégorielle des CFE est fonction de la forme juridique et des activités de l'entreprise.
Le site de l'Insee
vous permet de vérifier la compétence du CFE auquel vous devez vous adresser pour effectuer vos formalités.
Consultez la liste des activités et professions réglementées sur le site de l'apce.
Les pièces nécessaires sont fonction de la formalité envisagée (immatriculation, modification ou radiation) et de la forme juridique de votre entreprise.
> Consultez la liste des pièces à fournir
pour constituer votre dossier de formalités.
Avec CFEnet, vous disposez d'une plate-forme pour effectuer en ligne vos formalités de création, de modification et de radiation. Après avoir créé votre espace personnel et choisi le type de formalité à effectuer, un jeu de questions-réponses vous guidera pas à pas.
> Déclarez en ligne vos formalités sur CFEnet
Le Centre de formalités de la CCI de Bordeaux
vous accompagne pour effectuer toutes les formalités de votre entreprise.Un certain nombre de pièces et informations sont nécessaires pour effectuer la radiation de votre entreprise, consultez la liste des pièces à fournir
en fonction des organismes destinataires.
Vous pouvez également effectuer vos formalités en ligne grâce à CFEnet
.
Le site de l'apce propose dans sa rubrique « Boîte à outils » des liens vers les principaux formulaires nécessaires à vos formalités. Ces formulaires sont classés par thème (immatriculation, modification-radiation, aides sociales, déclarations fiscales, déclarations sociales, inpi).
> Accédez aux formulaires administratifs
.
Consultez la liste des journaux habilités à recevoir des annonces légales .
Vous nous faxez votre crédit documentaire et nous regardons ensemble si les exigences du crédoc sont compatibles avec la délivrance des documents de la CCI de Bordeaux.
Le certificat d'origine est nécessaire pour l'exportation en Chine. Le degré des vins est souhaitable.
Le certificat d'origine est fourni sur demande de l'importateur. Le visa des factures n'est pas obligatoire, cependant celles-ci doivent être faites en trois exemplaires, contenir les mentions habituelles et porter l'origine des marchandises.
La rédaction des factures se fait en anglais ou en russe.
Le carnet ATA pour les USA autorise les échantillons commerciaux, donc un carnet ATA doit être réalisé.
Oui, nous pouvons en délivrer un autre à condition que l'entreprise établisse sur papier en-tête une demande de remplacement avec le numéro de l'ancien, dans laquelle elle s'engage à le restituer si ce dernier est retrouvé et surtout à supporter les conséquences de l'éventuelle utilisation frauduleuse de ce certificat;
Oui, bien sûr. Et si l'entreprise est d'accord pour donner son login et son mot de passe, l'opération se fera simultanément et l'aide en sera plus efficace.
Oui, car l'adresse de livraison peut être différente et on ne doit pas mettre deux destinataires en case 1.
Il ne faudra pas oublier de faire viser successivement par la CCI de Bordeaux, la Chambre franco-arabe et le Consulat : le certificat d'origine, la facture en 4 exemplaires et de préférence rédigée en anglais ainsi que l'attestation de transport.
Oui, à condition d'avoir déposé ma signature auprès du Service Formalités Export.
Non, mais il convient de vérifier auprès du client l'obligation ou non d'inscrire le nom du pays d'origine sur le document de transport.
Le carnet de détaxe est un document géré par les douanes, vendu par le service Formalités Export de la CCI de Bordeaux.
Pour bénéficier d'une vente hors taxes, il faut résider dans un pays tiers et être de passage en France pour un séjour inférieur à 6 mois.
Il faut effectuer un achat à caractère touristique dans un même magasin, le même jour, pour une valeur supérieure à 175 € TTC.
Toutes les Questions/Réponses
Centre de Formalités des Entreprisesenregistrement du dossier d'immatriculation, de modification ou de cessation de l'entreprise de la compétence de la CCI de Bordeaux ; dépôt du dossier d'aide ACCRE ; délivrance de la carte de commerçant ambulant
05 56 79 51 77
formalites@bordeaux.cci.fr
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