• Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).
• Les bénéficiaires de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), de l’Allocation Temporaire d'Attente (ATA).
• Les demandeurs d’emploi indemnisés par le Pôle Emploi ou susceptibles de l’être.
• Les demandeurs d’emploi, non indemnisés, inscrits au Pôle Emploi durant 6 mois au cours des 18 derniers mois.
• Les personnes remplissant les conditions pour bénéficier de contrats « nouveaux" services - emplois jeunes » ainsi que celles embauchées dans le cadre de ce dispositif
  et dont le contrat de travail a été rompu avant le terme de l’aide.

• Les salariés repreneurs de leur entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire.
• Les titulaires d'un Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise (CAPE) s'ils remplissent l'une des conditions ci-dessus.
  Les personnes créant une entreprise implantée en Zone Urbaine Sensible (ZUS).
• Les bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (CLCA).

• exonération de charges sociales pendant un an : pour les demandeurs d’emploi indemnisés ou susceptibles de l’être : l’exonération est totale à l’exception de la CSG et de la retraite complémentaire
• pour les autres bénéficiaires, l’exonération ne porte que sur la partie des revenus ou rémunérations ne dépassant pas 120 % du SMIC (19 350 euros pour 2010).
• pour les micro-entrepreneurs, l'exonération peut être prolongée de 2 ans sous conditions de revenus. Le formulaire est à remettre au CFE dès le dépôt de la déclaration de création ou de reprise d’entreprise ou au plus tard dans les 45 jours qui suivent ce dépôt
• les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier de l'ACCRE sur 3 années avec une exonération dégressive des cotisations :
  • 1ère année exonération des 3/4 de la cotisation
  • 2ème année exonération de la moitié de la cotisation
  • 3ème année exonération de 1/4 de la cotisation

• le salarié licencié ou démissionnaire qui crée une entreprise
• les personnes en cours d'indemnisation au titre de l'allocation de retour à l'emploi
• les personnes qui cessent d’être indemnisées par Pôle Emploi

• en cas de cessation d'activité de l'entreprise créée et dans un délai de 3 ans suivant la rupture du contrat de travail, le salarié peut être indemnisé et faire valoir ses droits à l'allocation de retour à l'emploi
• peuvent continuer à percevoir leurs indemnités pendant la phase de démarrage de leur activité à condition qu’elles demeurent inscrites comme demandeurs d’emploi et que leur nouvelle activité ne leur rapporte pas plus de 70 % du salaire qui a servi au calcul de leurs allocations chômage (dans la limite de 15 mois et des droits sociaux restants)
• peuvent en cas d’échec de leur projet retrouver leurs droits non épuisés au titre de l'allocation de retour à l'emploi.

Allocataire justifiant :

• de l'obtention de l'aide aux chômeurs créateurs d'entreprise (ACCRE)
• ou d'un projet de reprise d'entreprise validé par un organisme conventionné par le Pôle Emploi

et qui ne peut bénéficier de l'incitation à la reprise d'emploi par le cumul d'une allocation d'aide au retour à l'emploi avec certaines rémunérations

• le montant de cette aide est égal à la moitié du reliquat des droits restant à la date de début d'activité. L'aide donne lieu à deux versements égaux :
  • le premier intervient à la date de reprise ou de création de l'entreprise
  • le second intervient six mois après, sous réserve que l'intéressé exerce toujours l'activité au titre de laquelle l'aide a été accordée.
• la durée que représente le montant de l'aide versée est imputée sur le reliquat des droits restant au jour de la création ou de la reprise. Cette aide ne peut être attribuée qu'une seule fois par ouverture de droits. Elle est incompatible avec certaines autres aides. Si dans les 3 ans après la création, l’entreprise est amenée à fermer, vous retrouvez la moitié des droits non distribués.

Repreneurs de tous secteurs d'activité et créateurs d'entreprise dans les secteurs de l'industrie et des services à l'industrie :

• qui souhaitent recourir à un conseil extérieur pour la mise en oeuvre de leur projet
• qui sont immatriculés depuis moins d'un an

Salariés reprenant l'entreprise qui les emploie (hors transmission familiale) sous 2 conditions :

• le cédant a plus de 55 ans
• un contrat est établi avec les parties concernées

suivant les cas :

• aides au financement
• aides au conseil
• aides à la formation
• aides à la structuration.

Salariés ou demandeurs d'emploi en reconversion professionnelle sous 2 conditions :

• le cédant a plus de 55 ans
• un contrat est établi avec les parties concernées