Sociétés homonymes au RSI : appel à la vigilance des chefs d'entreprise

Depuis plus d’un an, diverses sociétés ou entités commerciales proposent aux personnes exerçant une profession artisanale, commerciale ou libérale une inscription sur un annuaire internet au moyen d’un courrier de nature à entraîner une confusion avec un appel de cotisations émanant du Régime social des Indépendants (RSI).
Face à cette situation, le Régime social des indépendants, qui a initié ces derniers mois diverses démarches d’ordre judiciaire, renouvelle ses conseils et son appel à la vigilance aux chefs d’entreprise indépendants.

Rappel de la situation

Les caisses du RSI ont été alertées par certains assurés ayant reçu des bulletins reproduisant le sigle « RSI », émanant de sociétés ou d’entités commerciales, sans lien avec le RSI et n’ayant obtenu aucun agrément de ce dernier.
Le RSI appelle donc ses ressortissants à la vigilance en confirmant que ces courriers ne proviennent en aucun cas de ses services et que le règlement demandé n’est absolument pas en relation avec le Régime social des indépendants qui gère la protection sociale obligatoire (cotisations et prestations) des travailleurs indépendants.
Pour avoir la certitude d’être en présence d’un avis d’appel de cotisations du RSI, les assurés peuvent vérifier si leur numéro de sécurité sociale figure bien au recto du document reçu. Dans le cas contraire, il ne s’agit pas d’un courrier du RSI.
Par ailleurs, ils sont invités à examiner le verso de ce document : si sont mentionnées des conditions générales de vente, ils sont en présence d’une proposition de prestation commerciale.

Pour ses assurés, le RSI agit

Le RSI a initié, en liaison avec les services de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, plusieurs démarches d’ordre judiciaire afin de faire cesser ces agissements préjudiciables aux assurés et au régime.
D’ores et déjà, par un arrêt du 8 novembre 2011, la Cour d’appel de Paris a ordonné à la société Répertoire des sociétés et des indépendants de « cesser d’envoyer et d’utiliser le document intitulé Bulletin d’adhésion comportant le sigle RSI ».
Cet arrêt a fait l’objet d’un pourvoi devant la Cour de cassation. Néanmoins ce pourvoi ne suspend pas l’exécution de la décision rendue. 

Une communication continue auprès des assurés

Le RSI a déjà initié de nombreuses actions pour sensibiliser ses assurés au caractère ambigu de ces courriers et a multiplié les initiatives afin de diffuser cette information auprès de l’ensemble de son réseau de caisses régionales, de ses partenaires (chambres de commerce et d’industrie, chambres de métiers et de l’artisanat, experts-comptables, médias) et de ses assurés.
Ainsi, cette mise en garde est relayée :

• sur le site internet du RSI : www.rsi.fr
• auprès des différents partenaires ;
• au sein de chaque caisse régionale du RSI.

Les assurés qui estimeraient avoir subi un préjudice résultant de l’adhésion par erreur aux services et produits proposés par les sociétés susmentionnées ont la possibilité de porter plainte et de faire un signalement auprès des services de l’administration chargés, dans leur département de résidence, de la répression des fraudes.
En cas de doute, les assurés peuvent contacter leur caisse RSI.

À propos du RSI

Le Régime Social des Indépendants, né en 2006 de la fusion des organismes de protection sociale des chefs d’entreprise indépendants, est une caisse de Sécurité sociale administrée par les représentants des assurés, artisans, commerçants et professions libérales. Le RSI effectue une mission de service public en gérant la protection sociale obligatoire de plus de 5,6 millions de chefs d’entreprise indépendants et de leurs ayants droit : assurance maladie-maternité, invalidité-décès, prévention, action sanitaire et sociale. Il gère également la couverture retraite des artisans et des commerçants.

Tags : Protection sociale

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